Tout savoir sur le congé paternité

mai 29, 2018

Tout savoir sur le congé paternité

Depuis 2002, les jeunes papas peuvent bénéficier d’un congé « de paternité et d’accueil du jeune enfant ». Ils sont aujourd’hui de plus en plus nombreux à en profiter et à se consacrer pleinement à leur nouveau-né pendant les jours qui suivent sa naissance. Durée, conditions, rémunération, on vous dit tout.

Congé paternité : un droit pour tous 

Depuis 2012, la dénomination du congé paternité a changé pour devenir « un congé d’accueil du jeune enfant ». Cela signifie qu’il est ouvert au père biologique mais aussi à la personne qui partage la vie de la mère du bébé : concubin, conjoint ou partenaire ayant conclu un PACS quel que soit son sexe et son lien de filiation avec l’enfant. A noter également, ce congé est accordé à chaque salarié, quelle que soit la nature de son contrat, mais aussi aux demandeurs d’emploi, aux stagiaires en formation professionnelle, aux travailleurs non salariés et aux personnes exerçant une profession libérale.

Durée du congé paternité et démarches

La durée légale du congé paternité est de 11 jours calendaire, une durée portée à 18 jours dans le cas d’une grossesse multiple. Il peut être pris immédiatement après le congé de naissance de 3 jours ou indépendamment de celui-ci, dans un délai de 4 mois après la naissance du bébé. Le futur papa doit effectuer deux types de démarches, l’une auprès de son employeur, l’une auprès de la CPAM.

Employeur : Le salarié doit l’avertir au minimum 1 mois avant la date effective du congé, avant la naissance de l’enfant s’il le souhaite. Si le salarié respecte ce délai, l’employeur ne peut s’y opposer. L’idéal est d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les dates de début et de fin du congé ou de remettre le courrier en main propre contre décharge.

CPAM :Le futur papa doit envoyer à sa CPAM un papier attestant de la naissance de l’enfant (copie de l’acte de naissance ou du livret de famille mis à jour). Si le demandeur n’est pas le père de l’enfant, il devra en plus fournir un document attestant de son lien avec la mère de l’enfant (acte de mariage, copie du Pacs, certificat de concubinage de moins d’un an)

Indemnisation du congé paternité

Le salarié percevra une indemnité journalière en fonction de son gain journalier de base. Ce dernier sera calculé sur les salaires des trois derniers mois précédant le congé, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 3311 euros en 2018).

Congé paternité : la révolution est en marche !

En octobre 2017, plus de 50 000 personnes ont signé une pétition demandant l’allongement du congé paternité à 6 semaines. Les hommes ont envie de profiter des premiers moments de leur bébé, de changer les couches, de donner les biberons mais aussi d’être présent quotidiennement au côté de leur compagne pour voir grandir leur tout petit. Une réalité pour les salariés de plusieurs entreprises qui proposent déjà à leurs employés des congés paternités rémunérés allant de 4 à 10 semaines. Le gouvernement se prononcera au mois de juin, après la remise d’un rapport sur le sujet par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Une décision attendue par tous les parents !

 

 


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