Congé paternité : comment ça marche ?

mai 29, 2018

Congé paternité : comment ça marche ?

Le congé paternité est un moment unique pour un papa : pendant 11 jours, il va pouvoir découvrir son bébé et tisser des liens affectifs forts avec lui. Ce n'est que depuis 2002 que les jeunes papas peuvent bénéficier d’un "congé de paternité et d’accueil du jeune enfant". Ils sont aujourd’hui de plus en plus nombreux à faire valoir ce droit pour se consacrer pleinement à leur bébé pendant les premiers jours qui suivent la naissance.
Durée, conditions, rémunération : comment fonctionne le congé paternité en France et quels sont les papas qui le posent ou non ? On vous explique toutes les subtilités du congé paternité. 

Congé paternité : un droit pour tous 

Depuis 2012, la dénomination du congé paternité a changé pour devenir « un congé d’accueil du jeune enfant ». Cela signifie qu’il est ouvert non seulement au père biologique, mais aussi à toute personne qui partage la vie de la mère du bébé : concubin, conjoint ou partenaire ayant conclu un PACS quel que soit son sexe et son lien de filiation avec l’enfant. A noter également, ce congé est accordé à chaque salarié, mais aussi aux demandeurs d’emploi, aux stagiaires en formation professionnelle, aux travailleurs non salariés et aux personnes exerçant une profession libérale.

Durée du congé paternité et démarches

La durée légale du congé paternité est de 11 jours calendaire, une durée portée à 18 jours dans le cas de la naissance de jumeaux (ou toute grossesse multiple). Il peut être pris immédiatement après le "congé de naissance" de 3 jours, ou dans un délai de 4 mois après la naissance du bébé.
Pour en profiter, l e futur papa doit effectuer deux types de démarches : une déclaration auprès de son employeur, et une autre auprès de la CPAM.

Employeur : Le futur papa salarié doit l’avertir au minimum 1 mois avant la date effective du congé (avant la naissance de l’enfant s’il le souhaite). S'il respecte ce délai, l’employeur n'a pas le droit de s’y opposer.
L’idéal est d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les dates de début et de fin du congé ou de remettre le courrier en main propre contre décharge.

CPAM :Le futur papa doit envoyer à sa CPAM un papier attestant de la naissance de l’enfant (avec une copie de l’acte de naissance ou du livret de famille mis à jour). Si le demandeur n’est pas le père de l’enfant, il devra en plus fournir un document attestant de son lien avec la mère de l’enfant (acte de mariage, copie du Pacs, certificat de concubinage de moins d’un an)

Indemnisation du congé paternité

Le salarié percevra une indemnité journalière en fonction de son gain journalier de base. Ce dernier sera calculé sur les salaires des trois derniers mois précédant le congé, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 3 311 euros en 2018).


3 papas sur 10

En France, il y a encore des papas qui ne prennent pas leurs jours, avec 3 pères sur 10  qui n'ont pas recours au congé paternité selon les derniers chiffres de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques). Les situations professionnelles plus ou moins précaires jouerait d'ailleurs un rôle déterminant dans cette décision. Néanmoins, les « jeunes » papas seraient plus enclins à le prendre, contrairement aux papas quarantenaire ou +, qui seraient plutôt 6 sur 10 à prendre leur congé paternité.

Et vous ? Prêt à profiter de l'arrivée de votre enfant pendant ces 11 jours ? 


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