Fausse couche et travail : Ce que dit la loi

La fausse couche est un sujet de moins en moins tabou. Il est important d'en parler et d'informer les femmes, notamment sur la législation en vigueur dans le milieu professionnel.

Ici, on va donc parler de la loi, des droits des femmes qui ont vécu une fausse couche. J'aborde la question de manière factuelle, j'évoque des textes qui ne sont pas empathiques. Le ton de cet article va donc être très juridique et médical, on va parler de "viabilité" du fœtus entre autres sujets. En effet, il y a eu du changement depuis notre dernier article sur le sujet : quel accompagnement après une fausse couche ?

Qu'est-ce qu'une fausse couche ?

Techniquement, une fausse couche désigne l’interruption spontanée d’une grossesse avant la 22e semaine d’aménorrhée, c’est-à-dire avant que, médicalement, le fœtus ne soit considéré comme viable. On dit qu'elle est "précoce" avant la 14ème semaine d'aménorrhée et tardive ensuite.

Elle survient souvent durant le premier trimestre de grossesse et concerne environ 200 000 femmes par an.

Les causes peuvent être variées : anomalies chromosomiques, facteurs hormonaux, infections, ou encore un traumatisme physique. 

Fausse couche et travail : que dit la loi ?

La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 vise à renforcer l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche. Elle prévoit la mise en place d'un parcours d'accompagnement psychologique associant professionnels de santé et psychologues.

En cas de fausse couche entre la 14e et la 21e semaine d'aménorrhée, si vous êtes salariée, vous bénéficiez d'une protection contre le licenciement pendant 10 semaines. L'indemnisation journalière de la Sécurité sociale est également accordée sans délai de carence. 

Que faire si vous avez un doute ?

Si vous ressentez des symptômes tels que des saignements, des douleurs abdominales intenses, ou une diminution soudaine des symptômes de grossesse (comme la disparition des nausées), consultez un professionnel de santé sans attendre. Seul un médecin ou une sage-femme pourra confirmer s'il s'agit ou non d'une fausse couche et vous orienter vers les démarches à suivre.

(Précisons quand même que des saignements en début de grossesse ne sont pas forcément le signe d'une fausse couche.)

En cas de fausse couche, n'hésitez pas à demander de l'aide, que ce soit à votre entourage, à un professionnel de santé, ou à des associations spécialisées qui peuvent vous accompagner dans ce moment difficile. Vous avez également le droit de faire appel à la médecine du travail, qui peut vous aider à envisager un aménagement de votre poste ou à discuter d’un éventuel retour progressif.



La fausse couche est un événement douloureux, mais il est important de connaître vos droits pour ne pas vous sentir perdue face à cette épreuve, surtout sur le plan professionnel. En France, la loi s’adapte à chaque situation, et il existe des solutions pour vous accompagner, notamment en ce qui concerne votre travail et vos droits sociaux. N'oubliez pas que vous n'êtes pas seule, et que de nombreux soutiens sont à votre disposition pour traverser cette période.

Prenez le temps de vous écouter, de vous entourer des bonnes personnes, et surtout, n’hésitez pas à faire valoir vos droits pour prendre soin de vous.